J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05166

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Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0320913A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Bonne Source, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de LIGHTER.C88/BSC.P/2002.